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Le Bruit dans les  ERP  ...

Réglementation

Etablissements Recevant du Public...

Afin d'assurer la sécurité & le confort des Usagers ....




Quid des établissements recevant du Public ? 

Bruit au niveau des ERP

Dans tous les projets, et particulièrement les ERP, nous avons des réglementations spécifiques qui régissent les objectifs à tenir, et ce aussi bien au niveau du bâtiment en lui-même qu’au niveau de l’environnement proche, le voisinage. 

Selon le type de bâtiment, les valeurs à tenir diffèrent ; mais les critères sont systématiquement les mêmes :

  • Isolement acoustique standardisé de façade — DnT,A,tr 
  • Isolement acoustique standardisé entre locaux— DnT,A
  • Niveau de pression acoustique pondéré du bruit de choc standardisé - L’nT,W
  • Niveau de pression acoustique normalisé pour un bruit d’équipement - LnAT
  • Temps de Réverbération - TR 
  • Aire d’absorption - A

Une étude particulière est nécessaire pour prendre en compte tous les objectifs et les définir de manière explicite.

En plus des critères réglementaires, des labels de qualité acoustique peuvent être demandés, et les objectifs revus à la hausse dans ces cas. 

L'impact sur l’environnement du projet influe fortement sur la structure du bâtiment, car il doit respecter le décret du bruit de voisinage.

En effet, si le projet se situe dans une zone très calme ou à proximité d’infrastructures bruyantes, la conception de l'enveloppe et le traitement des émissions vers l'extérieur sera mis en adéquation - "pas de recette universelle" .

Enfin, les bâtiments ERP diffusant de la musique amplifiée (discothèque, bar, salles polyvalentes ...) sont soumis à une contrainte supplémentaire. En effet, il faut prendre en compte le niveau sonore intérieur comme « source de bruit » et donc :

  • ajuster l’isolement acoustique global de l’enveloppe du bâtiment afin de ne pas gêner l’environnement,
  • adapter l'acoustique intérieure afin de respecter les critères de santé des usagés

La nouvelle réglementation pour les lieux publics diffusant de la musique amplifiée est devenue extrêmement contraignante. Elle demande de connaître dès le début du projet, l’exploitation de la salle de manière très explicite. Or bien souvent, il n'y a encore aucune certitude à cet instant du projet !

D’un point de vue acoustique, il faut ainsi tenir compte des écarts envisagés pour l’exploitation et donc renforcer les affaiblissements acoustiques des éléments constructifs.


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... et côté réglementation ?

POUR LES BATIMENTS  ERP  SPECIFIQUES 

  • Arrêtés du 25 avril 2003 :
    • Limitation du bruit dans les établissements d’enseignement
    • Limitation du bruit dans les établissements de santé
    • Limitation du bruit dans les hôtels
  • Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 : 
    • Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés.

POUR LES BATIMENTS ANTERIEURS AU 01.01.2000 

  • des réglementations spécifiques sont applicables. 

POUR LES BATIMENTS EXISTANTS AVEC TRAVAUX DE RENOVATION IMPORTANTS 

  • Arrêté du 11 janvier 2016 : 
    • Caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion
  • Décret du 14 juin 2016 : 
    • Travaux d’isolation acoustique en cas de travaux de rénovations importants
  • Arrêté du 13 avril 2017 
    • Caractéristiques acoustiques des bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants (bâtiments soumis à Bruit aérodrome & infrastructures)


INFRASTRUCTURES TERRESTRES 

  • Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 30 Mai 1996 : 
    • Classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation 
  • Arrêté du 3 septembre 2013 : 
    • Schémas illustrant le classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitations

AERODROMES 

  • Décret N°2012-1470 du 26/12/2012 : 
    • Modalités d'élaboration des plans d'exposition au bruit de certains aérodromes 

BRUIT DE VOISINAGE 

  • Décret N° 2006-1091 du 31/08/2006 : 
    • Lutte contre les bruits de voisinage 

MUSIQUE AMPLIFIEE 

  • Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 : 
    • Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés.