La Pénibilité  au Travail ...

Evolution de la Pénibilité 

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Rappelons que la pénibilité au travail se définit comme l'exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. 

Depuis l’entré en vigueur de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, tout employeur a désormais l’obligation de prévenir la pénibilité au travail.

Après de nombreuses évolutions du dispositif (décrets n°2014-1159 du 9 octobre 2014 & n°2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité), l’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention, a totalement refondu/réformé ce dispositif.

En effet, les 10 Facteurs de pénibilité ont bien été maintenus dans le champ des accords en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains risques professionnels, à savoir :

Facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 : 

1 - Au titre des contraintes physiques marquées : 

• Manutentions manuelles de charges mentionnées à l'article R. 4541-2 ; 
• Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ; 
• Vibrations mécaniques mentionnées à l'article R. 4441-1 ; 
  
  

2 - Au titre de l'environnement physique agressif : 

• Agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et fumées ; 
• Activités exercées en milieu hyperbare mentionnées à l'article R. 4461-1 ; 
• Températures extrêmes ; 
• Bruit mentionné à l'article R. 4431-1 ;
  
  

3 - Au titre de certains rythmes de travail : 

• Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à L. 3122-5 ; 
• Travail en équipes successives alternantes ; 
• Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte. »

Mais à compter du 1er janvier 2018, les 4 Facteurs de Risques Professionnels en bleu ci-dessus, ne figurent plus dans le compte professionnel de prévention (C2P) et ne feront donc plus l'objet d'une obligation de déclaration par l’employeur.

Mais attention, le fait que ces 4 facteurs ne fassent plus l’objet d’une obligation de déclaration par l’employeur, ne signifie en aucun cas la suppression de ces facteurs de Risques Professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 ci-dessus. L’analyse de ces risques ne doit pas être abandonnée puisqu’ils pourront être reconnus en tant que maladie professionnelle. 

De plus, le décret n°2017-1769 du 27 décembre 2017 ajoute un nouveau thème sur lequel peut porter les accords de prévention de la pénibilité, obligatoire pour certaines entreprises : la réduction des expositions aux dix facteurs de risques professionnels. Auparavant, seule la réduction des poly-expositions pouvait être traitée.