2 - Qui traite les données personnelles

Responsable du traitement

DBI est responsable du traitement et détermine seul, ou en collaboration avec d’autres, quelles données personnelles sont collectées, ainsi que le but et les moyens pour le traitement de ces données personnelles.

Processeur(s)

DBI est libre de faire appel à des processeurs de données. Un processeur est une personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel sur demande ou pour le compte du responsable du traitement. Le processeur est tenu de garantir la sécurité et la confidentialité des données. Le processeur agit toujours conformément aux instructions du responsable du traitement.

DBI recourt aux suivantes catégories de « processeurs » : sociétés d’hébergement, prestataires de services de paiement externes, partenaires logistiques.

3 - Sur quelle base juridique mes données sont-elles traitées ?​

Conformément à la loi sur la protection de la vie privée et au Règlement, nous traitons les données personnelles sur base des motifs légaux suivants :

• Sur base de l’exécution de contrat tel que convenu avec l’Utilisateur, ou la réalisation de démarches précontractuelles, à la demande de l’utilisateur ;
• ou Sur base du respect des dispositions légales ou réglementaires, relatives à la gestion de la relation contractuelle, et en particulier la facturation ;
• Sur base de notre intérêt légitime à envoyer des informations et des circulaires à nos clients ;
• Sur base de votre consentement explicite d’envoi d’offres promotionnelles (marketing direct). 
  

4 - Quelles données personnelles sont traitées ?​

DBI s’engage à ne collecter et traiter que les données personnelles pertinentes et nécessaires pour atteindre les finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les catégories suivantes de données personnelles sont traitées :

• Données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse) ;
• Coordonnées (numéro de téléphone et adresse e-mail) ;
• Identifiants financiers (Données bancaires : nous conservons uniquement les données nécessaires, et toujours de manière conforme au RGPD);
• Données d’identification électronique (adresse IP, localisation, cookies) ;
• Données personnelles facultatives (sexe, date de naissance).

Ces données sont recueillies lorsque vous vous inscrivez sur le Site web et/ou placez une commande. Des données peuvent également être fournies à des partenaires externes, sous réserve de votre autorisation. D’autres données personnelles peuvent être collectées ultérieurement, par exemple dans le cadre de notre service après-vente. La quantité de données recueillies dépend de votre utilisation du Site web et des fonctionnalités du Site web.

De plus, nous utilisons des cookies pour reconnaître l’Utilisateur et lui offrir une expérience d’utilisation personnalisée, pour se rappeler de leurs choix techniques (par exemple, une langue ou un « panier d’achat ») et pour détecter et corriger toute erreur sur le Site web. Pour de plus amples informations sur la façon dont nous utilisons les cookies, veuillez consulter notre Politique de cookies.

5 - A quelles fins mes données personnelles seront-elles utilisées ?​

DBI recueille vos informations personnelles afin de fournir à chaque Utilisateur de notre plate-forme une expérience d’utilisation sécurisée, optimale et personnalisée. La collecte de données personnelles peut s’intensifier à mesure que l’Utilisateur fera un usage plus intensif de la plate-forme et de nos services en ligne. DBI se réserve le droit de suspendre ou d’annuler certaines opérations si des données sont manquantes, incorrectes ou incomplètes.

Le traitement des données est essentiel pour le fonctionnement de la plate-forme et des services qui s’y rapportent. Le traitement est effectué exclusivement aux fins spécifiques suivantes :

• Gestion de la clientèle : administration de la clientèle, gestion des commandes, livraisons, facturation, vérification de la solvabilité, support, suivi des réclamations et envoi de newsletters.
• Gestion de litiges.
• Protection contre la fraude et les infractions.
• Marketing personnalisé et newsletter si vous l’avez expressément accepté. Dans ce cas, vous êtes libre de retirer votre consentement à tout moment.
  
  L’utilisateur fournit toujours lui-même les données personnelles et peut ainsi exercer un certain degré de contrôle. Si certaines données sont incomplètes ou apparemment incorrectes, DBI se réserve le droit de reporter temporairement ou définitivement certaines opérations attendues.
  

6 - Qui reçoit vos données personnelles ?​

 Vos données personnelles seront traitées uniquement pour un usage interne au sein de DBI. Vos données personnelles ne seront pas vendues, transmises ou communiquées à des tiers, sauf en cas de consentement explicite et préalable de votre part.

7 - Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?​

 Vos données seront conservées pour une période de 10 ans à compter de la fin de la relation avec le client ou le prospect. Le délai commence à partir soit de la dernière commande, soit de la dernière connexion au compte client, ou du dernier appel au service client, ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par DBI, ou de la mise de produits au panier sans concrétisation de l’achat, ou enfin d’une réponse positive à un courriel demandant si le client souhaite continuer à recevoir de la prospection commerciale. A l’issue de ce délai les données du client ou prospect seront anonymisées.

Néanmoins, les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.

8 - Quels sont vos droits ?​

Garantie d’un traitement licite et sûr des données personnelles

Vos données personnelles seront toujours traitées à des fins légitimes, comme exposé à l’article 5.
Elles sont collectées et traitées d’une manière appropriée, pertinente et proportionnée, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs fixés.

Droit d’accès

Si vous pouvez prouver votre identité, vous aurez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données. Cela vous donne le droit de consulter les finalités du traitement, les catégories de données personnelles, les catégories de destinataires auxquels les données ont été envoyées, les critères qui déterminent la période de conservation des données et les droits que vous pouvez exercer concernant vos données.

Droit de rectification des données personnelles

Les données inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Il appartient d’abord à l’Utilisateur d’apporter les modifications nécessaires à son « Profil d’utilisateur ». Vous pouvez également vous adresser à nous avec une demande de modification.

Droit de suppression de vos données personnelles

Vous avez également le droit d’obtenir la suppression de vos données personnelles, dans les cas suivants :

• Vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour le but fixé ;
• Vous retirez votre consentement au traitement de vos données et il n’existe aucune autre base légale qui justifie le traitement de vos données ;
• Vous avez déposé de forme légale une objection au traitement de vos données personnelles;
• Vos données sont traitées illégalement ;
• Vos données doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.

La suppression de données est principalement liée à leur visibilité ; il est possible que les données supprimées soient stockées temporairement.

Droit à la limitation du traitement

Dans certains cas, vous avez le droit à des limitations du traitement de vos données personnelles. Notamment en cas de contestation quant à l’exactitude des données, si les données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou pendant le temps nécessaire à DBI pour vérifier que vous pouvez valablement exercer votre droit à l’effacement.

Droit d’opposition

Vous avez en tout moment le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de ‘marketing direct’, de profilage ou à des fins qui découlent des intérêts légitimes du responsable des données. DBI cessera de traiter vos informations personnelles, à moins que DBI ne parvienne à démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux en faveur du traitement de vos données personnelles qui prévalent sur votre droit d’opposition.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’obtenir de DBI toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous disposez également du droit de transférer ces données personnelles à un autre responsable de traitement, à moins que cela soit techniquement impossible.

Droit de retrait de votre consentement

Vous disposez du droit de retirer à tout moment votre consentement, par exemple lorsque vous l’avez donné à des fins de marketing direct.

9 - Comment pouvez-vous exercer vos droits ?​

Si vous souhaitez exercer vos droits, vous devez envoyer une demande écrite et une preuve d’identité par courrier recommandé à l’adresse DBI – 3, Place de la Réunion – 68130 ALTKIRCH - France , ou par email. Nous y répondrons dans les plus brefs délais, dès la réception de votre demande..